samedi 5 août 2017

Accident entre cyclistes et piétons : qui est responsable ?

Lorsqu'un cycliste entre en collision avec un autre cycliste ou un piéton, les règles d'indemnisation sont celles dites du "droit commun". Celles-ci sont fixées par les articles 1240 et suivants du Code civil. Plusieurs cas sont à distinguer.

Le cycliste heurte un piéton
Le cycliste est présumé responsable du dommage, règle énoncée par l'article 1242 du Code civil (anc. article 1384) précise : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait (...) des choses que l'on a sous sa garde." Le cycliste est "gardien" de son vélo au sens juridique, ce qui signifie qu'il est censé en avoir le contrôle. Le seul moyen d'échapper à sa responsabilité est d'invoquer la "force majeure", à savoir un évènement "irrésistible et imprévisible". Il peut aussi invoquer la faute de la victime. Si celle-ci revêt un caractère "irrésistible et imprévisible", le cycliste sera totalement exonéré de sa responsabilité ; dans le cas contraire, l'exonération sera partielle.
Des piétons qui traversent la chaussée
de jour, un évènement prévisible :
le cycliste est selon nous présumé responsable.
En tout cas, le cycliste ne peut invoquer le fait qu'il n'a commis aucune faute, par exemple qu'il respectait le Code de la route.

Le piéton est indemnisé par la Sécurité sociale, voire son assurance accidents corporels. Ces organismes pourront ensuite se retourner contre le cycliste ou, s'il est assuré, contre son assureur de responsabilité civile (garantie généralement incluse dans l'assurance multirisque habitation ou dans l'assurance du club de sport auquel adhère le cycliste). Le piéton peut aussi demander directement réparation au cycliste ou à son assureur de responsabilité civile.

Le cycliste tombe du fait d'un piéton
Le cycliste victime peut mettre en jeu la responsabilité du piéton à condition de démontrer la faute de celui-ci. La règle est fixée par l'article 1240 du Code civil (anc. article 1382) : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Le cycliste peut ainsi invoquer une faute du piéton qui, par exemple, traverse la chaussée malgré le signal rouge. Le cycliste est indemnisé par les régimes sociaux, ainsi que par son éventuel assurance accidents corporels. Il peut aussi demander directement réparation au piéton (ou à son assureur de responsabilté civile).

Le cycliste qui franchit une intersection
sans précaution est selon nous
présumé responsable.
Le cycliste est heurté par un autre cycliste
Le cycliste victime peut, comme le piéton, invoquer l'article 1242 du Code civil. Le cycliste à l'origine de la chute est alors présumé responsable (voir régime juridique énoncé plus haut).


En pratique, des témoignages, un rapport de police ou un procès-verbal de gendarmerie permettent de décrire les circonstances de l'accident, et ainsi de déterminer les responsabilités.

Sur les accidents entre un cycliste et un véhicule terrestre à moteur (auto, moto, camion...), lire mes articles :
- dommages corporels ;
- dommages matériels.

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